Une convention «de bonne conduite»

Ce matin, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la cour d'appel de Toulouse et l'association Médiateurs Ad Hoc ont signé une convention de partenariat. Objectif : promouvoir la médiation auprès de ces professionnels du droit mais aussi du citoyen.

Il aura fallu deux ans de travail, de rencontres et de réflexion pour que cette convention entre notaires et médiateurs voie le jour. «Nous avons décidé d'adhérer à l'association pour que les notaires soient à la disponibilité des gens qui auront besoin d'une médiation, dans un but d'allègement des conflits. C'est une convention de bonne conduite» a expliqué ce matin Maître Jean Cathala, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires. En France, la médiation part d'une loi de 1995, suivie d'un décret un an plus tard. Concrètement, il s'agit pour deux parties et leurs conseils, de trouver une issue à leur différend sans s'en remettre à une juridiction. «La médiation est un processus amiable, souple, consensuel, pragmatique. Elle permet d'éviter les inconvénients du procès, et tous ses aspects que l'on ne peut maîtriser : sa longueur, son caractère aléatoire et son coût» précise Maître François Rastoul, président de Médiateurs Ad Hoc. Reste que cette démarche souffre dans l'Hexagone d'un déficit d'image que l'association créée à Toulouse en juillet 2011, espère estomper grâce à ce partenariat : «Avec les notaires, qui sont par excellence les magistrats de l'amiable, nous pouvons faire que la médiation passe dans les mœurs et devienne une véritable culture à la fois pour les professionnels du droit notamment et des citoyens, que les justiciables avant d'aller en justice, aient le réflexe de passer par la médiation pour tenter de trouver ensemble par la parole, par la négociation et avec un tiers neutre qu'est le médiateur, une solution à leur litige» poursuit François Rastoul tout en s'appuyant sur «une volonté des pouvoirs publics, de la Chancellerie, de l'Europe, de faire que la médiation soit le socle de la justice du 21e siècle.» Considéré comme le chantre de la médiation, le magistrat Gilbert Cousteaux, chargé de la coordination des médiateurs et des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Toulouse s'est également félicité de cette signature : «Le temps de l'action est venu» a-t-il déclaré à cette occasion. Pour l'heure, l'association Médiateurs Ad Hoc ne compte qu'un notaire médiateur. La Chambre Interdépartementale des Notaires au sein de laquelle un système de formations a été mis en place, en comprend une dizaine.

Claire Manaud

Photo : De gauche à droite, Gilbert Cousteaux, Jean Cathala et François Rastoul. DR

Médiateurs Ad Hoc, association loi 1901

Médiateurs Ad Hoc est composée d'un panel de professionnels venant d'horizons variés : avocat, notaire, expert-comptable, huissier, expert en bâtiment, RH, enseignant. Une pluridisciplinarité que son président François Rastoul met en avant : «Ces médiateurs confirmés peuvent apporter une aide technique au notaire médiateur. C'est grâce à ce tandem que nous gagnerons en efficacité.»